Entregistrement de marque de commerce (Trademark)
Description:
Le dépôt d'une marque peut être réalisé pour toute entreprise, quelle que soit sa forme, ou toute personne physique. Il peut s'agir d'une marque de fabrique, de commerce ou de service, ou tout simplement du nom de l'entreprise s'il est suffisamment original et non encore utilisé par une autre entreprise concurrente.
Peuvent faire l'objet d'un dépôt de marque à condition qu'ils soient distinctifs et suffisamment originaux :
- un signe verbal, qui peut s'écrire ou se prononcer : nom, mots, lettres, chiffres, sigles, slogans...
- un signe figuratif : dessins, logos, hologrammes, reliefs... mais aussi des formes, nuances précises ou combinaisons de couleurs...
- un signe sonore : sons, phrases musicales pouvant être matériellement traduits.
**Indispensable ! Si vous avez trouvé un nom original pour désigner votre produit, service ou concept, ayez le réflexe de vérifier si le nom de domaine sur Internet est disponible. Et si c'est le cas, réservez-le immédiatement !**
Pour enregistrer de marque de commerce (Trademark)
Contactez-nous afin d'évaluer ensemble votre projet.
Courriel: trademark@votreentreprise.ca
Téléphone: 418-123-4567